Appuis financiers | Biopterre

Appuis financiers

En faisant affaire avec Biopterre – Centre de développement des bioproduits, il est possible pour l’entreprise admissible de bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable du gouvernement du Québec, soit le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique (CIAT), à un taux de 50 % applicable sur 80 % des honoraires facturés par le Centre dans le cadre du projet.

Pour les travaux qui s’inscrivent dans le cadre du programme de RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental), l’entreprise peut réclamer, au Québec, la totalité des frais admissibles reliés aux honoraires de Biopterre et réclamer la totalité des frais admissibles au crédit d’impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental.

Toutefois, il est important de noter que si l’entreprise a obtenu, obtient, ou est en droit d’obtenir une aide gouvernementale (subvention et/ou prêt) dans le cadre d’un contrat de recherche avec Biopterre, le type de réclamations possible devra être évalué pour éviter toute erreur au chapitre des réclamations de crédits d’impôt. Dans pareil cas, l’entreprise doit faire les vérifications nécessaires auprès de sa firme comptable et obtenir le soutien technique nécessaire à la réclamation.

Pour plus de renseignements sur ces crédits :

Site de Revenu Québec

Site de l’Agence du Revenu du Canada

Pour plus de renseignements sur les programmes du Ministère de l’Économie, Innovation et Exportations : Site du MEIE