Appuis financiers | Biopterre

Appuis financiers

En faisant affaire avec Biopterre – Centre de développement des bioproduits, il est possible pour l’entreprise admissible de bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable du gouvernement du Québec, soit le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique (CIAT), à un taux de 50 % applicable sur 80 % des honoraires facturés par le Centre dans le cadre du projet.

Pour les travaux qui s’inscrivent dans le cadre du programme de RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental), l’entreprise peut réclamer, au Québec, la totalité des frais admissibles reliés aux honoraires de Biopterre et réclamer la totalité des frais admissibles au crédit d’impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental.

Toutefois, il est important de noter que si l’entreprise a obtenu, obtient, ou est en droit d’obtenir une aide gouvernementale (subvention et/ou prêt) dans le cadre d’un contrat de recherche avec Biopterre, le type de réclamations possible devra être évalué pour éviter toute erreur au chapitre des réclamations de crédits d’impôt. Dans pareil cas, Biopterre et son partenaire le Centre de service R&D Côte-du-Sud et Bas-Saint-Laurent peuvent vous fournir le soutien technique nécessaire à votre réclamation.

Pour plus de renseignements sur ces crédits :

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/co/co-1029_8_21_22.aspx

http://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/menu-fra.html

Pour plus de renseignements sur les programmes du Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation : site du MDEIE