Biopterre - Centre de développement des bioproduits

Avantages fiscaux


En faisant affaire avec Biopterre - Centre de développement des bioproduits, il est possible pour l’entreprise admissible de bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable du gouvernement du Québec, soit le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique (CIAT), à un taux de 50 % applicable sur 80 % des honoraires facturés par le Centre dans le cadre du projet.

Pour les travaux qui s’inscrivent dans le cadre du programme de RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental), l’entreprise peut réclamer, au Québec, la totalité des frais admissibles reliés aux honoraires de Biopterre et réclamer la totalité des frais admissibles au crédit d’impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental.

Toutefois, il est important de noter que si l’entreprise a obtenu, obtient, ou est en droit d’obtenir une aide gouvernementale (subvention et/ou prêt) dans le cadre d’un contrat de recherche avec Biopterre, le type de réclamations possible devra être évalué pour éviter toute erreur au chapitre des réclamations de crédits d’impôt. Dans pareil cas, Biopterre et son partenaire le Centre de service R&D Côte-du-Sud et Bas-Saint-Laurent peuvent vous fournir le soutien technique nécessaire à votre réclamation. 

Pour plus de renseignements sur ces crédits :


Programmes de financement :

Soutien à l'intensification technologique des entreprises
Cette mesure, mise de l'avant dans le cadre de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, se veut une action concrète pour appuyer l'industrie manufacturière québécoise afin de rehausser la compétitivité et d'accélérer la croissance des entreprises. La mesure s'adresse aux entreprises qui ont recours aux Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) pour la réalisation de projets d'innovation.  Plus particulièrement, cette mesure vise à :

  • Appuyer les entreprises, particulièrement les PME, dans leur démarche d'innovation par l'introduction et l'adaptation de nouvelles technologies ou encore le développement de nouveaux procédés et produits.
  • Hausser le nombre de PME qui s'engagent dans une démarche d'innovation.
  • Accroître la capacité d'innovation des PME par le recours aux centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).


 Nature de l’aide :

  • L'aide accordée à l'entreprise prend la forme d'une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, sans jamais excéder 50 000 $.
  • Un minimum de 50 % des coûts du projet devra être associé à des travaux effectués et facturés par un ou des centres collégiaux de transfert de technologie.
  • Les aides gouvernementales combinées ne peuvent excéder 60 % des dépenses totales du projet.


De nombreux autres programmes de financement sont accessibles pour les entreprises et organismes, selon leur secteur d’activités et les projets développés. Biopterre peut fournir, aux entreprises avec lesquelles il collabore, l’accompagnement nécessaire à l’élaboration de demande de financement. 

Pour plus de renseignements sur ce programme :

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